Termos de venda

⑦ CONDITIONS DE VENTE

Vendeur

Thomas FAYARD — Micro-entrepreneur SIRET : 940 790 207 00010 4 route de Saint Paul, 42600 Mornand-en-Forez, France velk.underwear@gmail.com

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Thomas FAYARD bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont des prix nets, sans TVA. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.

VELK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Commande

La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail dans les minutes suivant votre achat. VELK se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement, avec remboursement intégral.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via les solutions proposées sur notre site (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés. VELK ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Le transfert de propriété et des risques s'effectue au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.

Garanties légales

Tout produit vendu par VELK bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (2 ans — articles L.217-4 et s. du Code de la consommation)
  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil)
  • De la garantie commerciale fabrication VELK (1 an — défauts de fabrication uniquement)

Force majeure

VELK ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du domicile du consommateur seront compétents. Pour tout litige transfrontalier au sein de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr